Le Code de la route, en ses articles R322-1 à R322-14, définit les conditions et les critères régissant la possession d'un engin terrestre à moteur. Au nombre de ces conditions, celles relatives à l'immatriculation des voitures, scooters et quads, sont renforcées par l'arrêté du 09 février 2009, portant modalités d'immatriculation des véhicules à moteur. On y retrouve notamment les différents acteurs impliqués dans l'obtention du duplicata de carte grise, suite à la perte, au vol ou à la détérioration de ce document.
1. L’ANTS, principal interlocuteur pour l’établissement du duplicata de carte grise : quelles sont ses missions ?
1.1. Présentation de l’ANTS et de son rôle dans l’établissement du duplicata de carte grise
1.2. Comment obtenir un duplicata de carte grise de voiture ou de moto par le biais de l’ANTS ?
2. Les professionnels de l’automobile : une bonne alternative ?
2.1. Qui sont les professionnels de l’automobile habilités à servir d’intermédiaires ?
2.2. Comment obtenir un duplicata de carte grise en passant par un intermédiaire ?
3. Duplicata de carte grise : peut-on toujours passer par la préfecture ?
L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est l'organisme officiel en charge de l'établissement des titres sécurisés. Elle constitue la principale entité vers laquelle il faut se tourner pour la reprise d'un certificat d'immatriculation suite à une perte ou un vol.
Placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, l'ANTS a mis en place diverses procédures pour permettre aux citoyens d'obtenir des pièces telles que la carte d'identité, le passeport ou encore le certificat d'immatriculation ou carte grise. Ainsi, c'est cette agence qui reçoit et traite toute demande relative au certificat d'immatriculation. Pour la reproduction de votre carte grise, vous pouvez donc passer par la plateforme officielle de l'ANTS. Une fois que votre demande est traitée, le duplicata de votre carte grise sera conçu par l'Imprimerie de France, puis envoyé à votre adresse.
Que vous soyez propriétaire d'une moto, d'une caravane, d'un quad ou encore d'une voiture roulant sur les voies publiques, le Code de la route vous oblige à circuler avec une pièce d'identification du véhicule que vous conduisez. Vous risquez alors une amende de 11 euros, pouvant être réévaluée à 135 euros, puis à 750 euros au maximum, si vous ne demandez pas au plus tôt le duplicata de la carte grise de votre véhicule suite à une détérioration, une perte ou un vol.
Pour la reprise de votre certificat d'immatriculation, il vous suffit de vous rendre sur le site officiel de l'ANTS, puis de vous connecter en utilisant vos identifiants. Au cas où vous ne posséderiez pas encore un compte sur la plateforme, créez-en un. Une fois connecté, rendez-vous dans la section « Vos démarches », puis dans la sous-section « Immatriculation ». A ce niveau, vous n'aurez alors plus qu'à cliquer sur le bouton « Reprise de certificat d'immatriculation », puis à fournir les renseignements et les justificatifs demandés.
Note utile : à défaut de créer un compte ANTS, si vous possédez déjà une identité numérique (Identité numérique de la Poste, compte Ameli ou compte sur le site des impôts), vous pouvez passer par le dispositif FranceConnect pour vous connecter à la plateforme de l'ANTS.
L'arrêté du 09 février 2009 prévoit un mécanisme d'habilitation des professionnels de l'automobile, afin que ceux-ci puissent servir d'intermédiaires entre l'ANTS et les particuliers demandeurs de duplicata de carte grise (article 18-1 à article 20).
Pour recevoir l'habilitation du ministère de l'Intérieur, afin d'aider les particuliers dans leurs démarches d'obtention du duplicata d'une carte grise, les professionnels de l'automobile doivent remplir une condition clé. En l'occurrence, toute personne souhaitant être autorisée à jouer le rôle d'intermédiaire ne doit pas avoir fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire. Il est à noter que pour l'obtention du duplicata du certificat d'immatriculation de votre voiture, moto ou quad, l'intermédiaire peut être une personne physique ou une personne morale.
Lorsqu'un intermédiaire remplit les conditions requises et fournit les documents administratifs demandés, il reçoit son agrément. Les garages, les concessions ou encore des travailleurs indépendants spécialisés dans l'automobile peuvent servir d'intermédiaires dans le cadre d'une demande de duplicata de carte grise.
Pour l'établissement du duplicata de la carte grise de votre véhicule, vous pouvez prendre contact avec l'intermédiaire choisi en vous rendant dans son garage ou dans son atelier auto, ou en vous connectant à son site web. Une fois le contact établi, vous devrez lui fournir les pièces justificatives généralement requises (justificatif d'identité, justificatif de domicile, déclaration de vol si la carte grise vous a été volée, etc.). En dehors de ces pièces, vous devrez lui donner un mandat (Cerfa 13757*03), afin de l'autoriser officiellement à introduire à votre place la demande de duplicata de certificat d'immatriculation.
Note importante : vous disposez de 30 jours pour faire établir le duplicata de votre carte grise. Vous devez alors vous y prendre au plus tôt. En passant par un intermédiaire, vous pouvez bénéficier d'une procédure accélérée.
Depuis l'entrée en vigueur du Plan préfecture nouvelle génération (PPNG) en novembre 2017, plus aucun guichet carte grise n'est fonctionnel dans une préfecture. Toute procédure de demande de duplicata de carte grise se déroule en ligne. Néanmoins, la plupart des préfectures ont mis en place des points numériques, équipés d'ordinateurs et de scanners, au niveau desquels des agents peuvent vous aider à demander votre duplicata de carte grise en ligne.
En moyenne, après introduction de votre demande, la carte grise reprise est livrée à votre adresse au bout de 7 jours ouvrés lorsque vous passez par le site de l'ANTS. Avec les intermédiaires, la moyenne observée est de 2 jours.
Vous pouvez présenter aux agents un CPI (certificat provisoire d'immatriculation) qui vous est délivré 24h après votre demande de duplicata, ou une déclaration de perte ou de vol enregistrée auprès de la gendarmerie ou de la police.
Il n'est nullement nécessaire d'introduire une nouvelle demande de duplicata. Si vous aviez enclenché la reproduction de votre carte grise sur la plateforme de l'ANTS, contactez l'agence pour connaître l'évolution de votre dossier. Autrement, contactez le service client du professionnel de l'automobile dont vous aurez sollicité les services.
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