Vous êtes passionné de moto, notamment à cause de cette sensation de liberté dont on peut profiter en roulant ? Afin de vivre votre passion sans encombre, vous devez toujours garder votre carte grise sur vous. Le défaut de présentation de ce document lors d'un contrôle routier peut hélas écourter une de vos merveilleuses virées. Que faut-il donc faire en cas de perte de la carte grise ?
1. Que faire après la perte de la carte grise de sa moto ?
1.1. Que risque-t-on en ne présentant pas sa carte grise lors d’un contrôle routier ?
1.2. La déclaration de perte : une démarche essentielle
2. Comment remplacer son certificat d’immatriculation perdu ?
2.1. Qu’est-ce que le duplicata de carte grise d’une moto et quelle est sa valeur ?
2.2. Qui peut demander le duplicata de la carte grise d’une moto ?
Pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, il est important de toujours avoir sa carte grise sur soi. À l'instar du permis de conduire, le certificat d'immatriculation est généralement demandé par les forces de l'ordre lors d'un contrôle routier.
Si le conducteur du deux-roues motorisé n'arrive pas à présenter sa carte, il s'expose immédiatement à une amende de 11 euros. Il devra ensuite se rendre dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie, dans un délai de 5 jours, pour montrer son certificat. Si cette démarche n'est pas menée, il devra payer une amende de 135 euros.
Par ailleurs, un motard qui ne possède plus sa carte grise ne peut ni vendre, ni donner sa moto. L'acquéreur du deux-roues a en effet besoin de l'ancien certificat d'immatriculation pour accomplir les formalités d'immatriculation en son nom.
Il est primordial de déclarer la perte de la carte grise de sa moto, en raison de la grande importance de cette pièce. Le gouvernement met à la disposition des motards et des autres conducteurs d'engins à moteur un formulaire spécifique pour déclarer la perte du certificat d'immatriculation. Il s'agit du formulaire Cerfa n°13753*04, qui renseigne sur l'identité du déclarant et sur les caractéristiques du deux-roues dont le certificat d'immatriculation a été égaré.
La déclaration de perte de la carte grise de la moto permet au conducteur de rouler sans être en infraction, en attendant la reproduction du certificat. Cette démarche menée dans un commissariat de police ou une gendarmerie protège également le propriétaire contre un usage frauduleux de la carte grise de sa moto.
Bon à savoir : même si elle est vivement recommandée, la déclaration de perte du certificat d'immatriculation d'une moto n'est pas obligatoire. Il n'y a donc pas de sanction encourue en cas de non-déclaration ; le propriétaire de la moto devra simplement s'assurer de vite mener les démarches de reproduction de la carte grise.
Après la déclaration de perte de la carte grise de la moto, ou immédiatement après constat de la perte, le propriétaire peut demander la réédition du document.
Le duplicata de la carte grise d'une moto est une reproduction à l'identique du document original. Il reprend les mêmes renseignements que le certificat d'immatriculation perdu et a la même valeur légale que ce primata (nom donnée à la pièce originale). En outre, comme le certificat d'immatriculation, le duplicata a une durée de validité illimitée.
Attention : si votre moto a une ancienne immatriculation (numéro d'immatriculation au format chiffres – lettres – numéro du département), une demande de renouvellement de la carte grise la fera basculer dans le nouveau SIV (système d'immatriculation des véhicules). Vous devrez donc changer la plaque minéralogique du véhicule, car son numéro d'immatriculation aura désormais le format lettres – chiffres – lettres.
Pour effectuer une demande de duplicata, seul le propriétaire de l'engin est autorisé à enclencher le processus. Ainsi, si la moto fait l'objet d'une Location Longue Durée ou a été achetée via un contrat de leasing, le motard doit informer la société de location, qui se chargera d'effectuer la demande de reproduction de la carte grise de la moto.
Le demandeur devra charger les pièces justificatives (pièce d'identité, demande de certificat d'immatriculation avec mention duplicata, etc.) via la plateforme dédiée, en l'occurrence celle de l'Agence nationale des titres sécurisés ou ANTS. Toutefois, pour rendre la procédure plus rapide et éviter un éventuel rejet, le motard peut la confier à un tiers habilité par le ministère de l'Intérieur. Il peut s'agir d'une agence spécialisée, d'un garagiste, d'un concessionnaire moto ou encore d'un loueur de motos.
Non, la copie de la carte grise n'a aucune valeur légale. En conséquence, si le conducteur présente cette pièce au lieu de celle originale, il devra quand-même payer une amende et demander le renouvellement de la carte grise, à moins de retrouver cette dernière et de se présenter avec elle au commissariat ou à la gendarmerie dans les 5 jours.
Le propriétaire de la moto doit au minimum s'acquitter des taxes régionales obligatoires (calculées suivant le nombre de chevaux fiscaux) et de la redevance d'acheminement.
Dans la plupart des préfectures, des points numériques sont installés pour permettre aux personnes qui ne sont pas très à l'aise avec Internet d'obtenir l'accompagnement dont elles ont besoin.
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