Pour être en règle vis-à-vis des exigences du Code de la route, les conducteurs de caravane doivent détenir certains documents. En dehors du permis de conduire, on peut également évoquer la carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, et qui contient les caractéristiques du véhicule à moteur, de même que l'identité du propriétaire. En cas de perte de la carte grise de sa caravane, il est alors essentiel de réagir promptement, afin de régulariser sa situation.
1. Perte de carte grise de caravane : comment demander un duplicata auprès du ministère de l'Intérieur ?
1.1. Duplicata d’une carte grise de caravane avec l’ANTS suite à une perte : comment ça marche ?
1.2. Perte de carte grise de caravane : peut-on se faire aider par un professionnel de l’automobile ?
2. Quels sont les documents à fournir pour l’établissement du duplicata d’une carte grise de caravane ?
2.1. Un formulaire Cerfa de demande d’immatriculation
2.2. Un justificatif d’identité
2.3. Un justificatif de domicile
Lorsque vous constatez la perte de la carte grise de votre caravane, vous devez vous hâter d'en demander une reproduction. L'établissement du duplicata de la carte grise d'une caravane est une procédure que seul le propriétaire du véhicule peut entamer. L'une des principales solutions qui s'offrent à lui se trouve en l'utilisation de la plateforme de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
Le site de l'ANTS est une plateforme de service public ouverte à tout citoyen ayant besoin de faire établir un titre sécurisé. Dans le cadre de l'obtention du duplicata d'un certificat d'immatriculation, le demandeur devra dans un premier temps se connecter à la plateforme de l'ANTS avec son compte personnel. S'il n'en a pas, il devra en créer un, ou se servir du dispositif France Connect.
Bon à savoir : le dispositif France Connect a été mis en place par le gouvernement français pour permettre à chaque citoyen de disposer d'une identité numérique sécurisée. Un compte France Connect peut être activé à l'aide de l'INP (Identité numérique de la Poste), d'un compte Ameli ou d'un compte sur le site du service des impôts.
Une fois connecté au site de l'ANTS, l'utilisateur peut se servir de l'option « Reprise de certificat d'immatriculation » qui se trouve dans la section « Mes démarches ». Il lui sera alors demandé de fournir certaines pièces permettant de prouver son identité, de justifier que la caravane lui appartient et est en règle, etc. Après envoi des justificatifs, le demandeur reçoit à son adresse une nouvelle carte grise, émise sur demande de l'ANTS par l'Imprimerie de France. En général, le duplicata de la carte grise d'une caravane est livré à l'adresse indiquée au bout de sept jours ouvrés.
Suite à la perte de la carte grise de sa caravane, il est possible d'obtenir une reproduction en sollicitant les services d'un intermédiaire. Ce dernier devra être un professionnel de l'automobile, offrant ses prestations dans un garage ou une agence physique, ou par le biais d'un site web, et ayant reçu l'autorisation de la part du ministère de l'Intérieur. Le chapitre 12 de l'arrêté du 09 février 2009, relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, prévoit les conditions dans lesquelles l'habilitation peut être octroyée à un professionnel de l'automobile.
Pour valider la demande de duplicata suite à la perte d'une carte grise de caravane, les documents qui doivent être fournis servent à prouver la légitimité de la démarche.
Pour obtenir un duplicata de carte grise de caravane, il faut remplir le formulaire servant lors de la demande d'un certificat d'immatriculation. Il s'agit du formulaire Cerfa 13750*05, au niveau duquel il faut notamment renseigner les caractéristiques du véhicule (nom commercial, puissance fiscale, etc.). Toutefois, à la différence de la procédure pour le certificat d'immatriculation initial, lors de l'établissement du duplicata suite à la perte d'une carte grise de caravane, il faut cocher la case « Duplicata ».
Lorsque la carte grise d'une caravane est produite, le SIV (système d'immatriculation des véhicules) intègre dans sa base de données les éléments d'identification de la caravane et de son propriétaire. En cas de perte de la carte grise de caravane, le justificatif d'identité permet au ministère de l'Intérieur de s'assurer que le demandeur du duplicata est effectivement le propriétaire de la caravane dont il souhaite reprendre le certificat d'immatriculation. Le justificatif d'identité peut être une carte nationale d'identité ou un passeport.
Note importante : lorsque le justificatif d'identité fourni est un passeport, un visa ou une carte de séjour peut être nécessaire si le document a été établi hors de la France, ou si l'adresse qui y est inscrite se situe hors de la France.
Le justificatif de domicile s'inscrit également dans la logique de la preuve d'identité. Le Code de la route prévoit que l'adresse se trouvant sur une carte grise soit identique à tout moment à l'adresse actuelle du titulaire. Ainsi, pour demander un duplicata suite à la perte d'une carte grise de caravane, le justificatif de domicile doit dater de moins de 6 mois. Il peut s'agir d'une facture d'électricité, de téléphone ou de gaz, ou encore d'un avis d'imposition.
Bon à savoir : contrairement à ce qui est exigé pour les véhicules à moteur (un contrôle technique est nécessaire s'ils ont plus de quatre ans), le contrôle technique n'est pas requis pour l'obtention du duplicata d'une carte grise de caravane.
Si les démarches nécessaires sont initiées immédiatement après la perte de la carte grise, et que le conducteur dispose d'un justificatif en cas de contrôle routier (déclaration de perte ou certificat provisoire d'immatriculation - CPI), aucune amende ne lui sera infligée.
Le CPI ou la déclaration de perte permet de circuler avec la caravane immatriculée pendant 30 jours.
Etant donné que les démarches d'immatriculation se déroulent désormais exclusivement en ligne, toutes les pièces justificatives sont à envoyer en copie scannée.
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