Vous êtes sur le point de démarrer votre road-trip à travers la France, et vous vous rendez compte que vous avez perdu la carte grise de votre caravane ? Vous devrez refaire ce document pour éviter d'être sanctionné et de payer une amende lors d'un contrôle routier durant votre voyage. Comment obtient-on le duplicata d'une carte grise de caravane ? Quelles sont les spécificités de la reproduction de carte grise pour les caravanes ?
1. Duplicata de carte grise pour caravane : est-ce nécessaire pour tous les modèles ?
1.1. Duplicata du certificat d’immatriculation d’une caravane : tout dépend du PTAC
1.2. Immatriculation des caravanes avec PTAC de moins de 500 kg : que retenir ?
2. Comment obtenir le duplicata de la carte grise d’une caravane en ligne ?
3. Quelles pièces fournir pour refaire le certificat d’immatriculation d’une remorque ?
Selon le Code de la route, l'obligation d'immatriculation ne concerne pas toutes les caravanes. Par conséquent, toutes les remorques tractées par des véhicules ne possèdent pas leur propre certificat d'immatriculation.
Pour savoir si vous devez refaire la carte grise de votre caravane, vous devrez tenir compte de son PTAC (Poids total autorisé en charge). Il s'agit du poids maximal autorisé pour un véhicule terrestre en circulation, incluant son poids, ainsi que celui des effets et des passagers transportés.
Si le PTAC de votre caravane est supérieur à 500 kg, vous devrez demander le duplicata de sa carte grise en cas de perte ou de vol de celle-ci. Autrement, vous vous exposez aux sanctions prévues par les lois en vigueur, notamment une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros.
Pour les caravanes dont le PTAC est inférieur à 500 kg, une procédure de duplicata de carte grise ne sera pas nécessaire, puisque celles-ci n'ont même généralement pas de certificat d'immatriculation (article R322-1 du Code de la route). Les remorques de moins de 500 kg n'ont qu'une plaque minéralogique reprenant le numéro d'immatriculation de la voiture qui les tracte.
Attention ! - Si votre caravane a un PTAC inférieur à 500 kg, mais a tout de même été immatriculé, vous devrez refaire la carte grise en cas de perte, de vol ou de détérioration. Lors d'un contrôle routier, vous serez donc en mesure de présenter le certificat d'immatriculation de la remorque elle-même, pour justifier de ce qu'elle affiche un numéro d'immatriculation différent de celui du véhicule qui la tracte.
Pour refaire le certificat d'immatriculation de votre remorque, vous devez envoyer une demande en ligne. Depuis quelques années, toutes les formalités relatives à l'immatriculation des véhicules terrestres se font par voie électronique. Le principal canal utilisé est la plateforme de l'ANTS. Toutefois, il est également possible de recourir aux services d'un intermédiaire agréé par le ministère de l'Intérieur (articles R322-1 à R332-14 du Code de la route).
Pour demander le duplicata de la carte grise d'une caravane, il suffit de se rendre sur le site de l'ANTS, puis de cliquer sur la rubrique « Refaire ma carte grise ». Renseignez alors les champs indiqués et fournissez les justificatifs demandés par l'administration pour finaliser la démarche.
Note importante : si vous ne possédez pas encore un compte sur le site de l'ANTS, il vous faudra en créer un au préalable. Toutefois, vous pouvez aussi vous connecter en utilisant un compte FranceConnect.
Afin d'obtenir la reproduction du certificat d'immatriculation de votre caravane, vous devez fournir plusieurs documents.
Pour l'établissement du duplicata de la carte grise de votre caravane, vous n'avez pas besoin de joindre une déclaration de perte au dossier de la requête. Néanmoins, il est vivement recommandé de remplir ce document et de signaler la perte ou le vol de votre certificat d'immatriculation dans une gendarmerie ou un commissariat de police.
La déclaration de perte du certificat d'immatriculation de votre remorque habitable vous permet de circuler légalement, en attendant la délivrance du duplicata. Elle vous protège aussi contre l'usage frauduleux de votre ancienne carte grise, puisqu'elle l'invalide immédiatement.
Note utile : pour obtenir le duplicata de la carte grise de votre caravane, vous n'avez pas besoin de fournir un procès-verbal de contrôle technique. Contrairement aux automobiles, spécifiquement celles de plus de 4 ans, les caravanes ne sont pas soumises à l'obligation de contrôle technique.
En cas de perte du certificat d'immatriculation d'une remorque habitable, seul le propriétaire peut demander un duplicata. Ainsi, si vous avez acheté le véhicule en leasing ou location longue durée, vous devez prévenir la société de location. Cette dernière se chargera alors d'effectuer toutes les démarches nécessaires ou de désigner un tiers pour s'en occuper. Néanmoins, il est possible que la société vous délivre un mandat afin de vous permettre d'effectuer la procédure de demande de duplicata en ligne.
La procédure à suivre reste la même. Toutefois, la remorque se verra attribuer un nouveau numéro d'immatriculation, suivant le format instauré par le nouveau système d'immatriculation des véhicules ou SIV (format ZY-123-AX). Une nouvelle plaque d'immatriculation devra être posée.
Le coût de la demande de duplicata n'est pas fixe. Il dépend essentiellement du montant des taxes (taxe de gestion et taxe régionale).
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