La carte grise est un document essentiel pour l'identification des véhicules à moteur qui circulent sur les routes françaises. Si vous avez fait immatriculer votre scooter, soit parce qu'il fait plus de 50 cc, soit parce qu'il fait moins de 50 cc mais circule sur les voies ouvertes au public, sa carte grise doit alors être disponible en tout temps. En cas de perte de la carte grise de votre scooter, vous devez en obtenir un duplicata dans les plus brefs délais, notamment en vous rapprochant de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
1. De quel délai dispose-t-on pour obtenir un duplicata suite à la perte de la carte grise d’un scooter ?
2. Perte de la carte grise d’un scooter : que risque-t-on en circulant sans certificat d’immatriculation ?
3. Certificat d'immatriculation perdu : que faire pour obtenir le duplicata de la carte grise d'un scooter ?
3.1.Perte de la carte grise d’un scooter : est-il nécessaire de faire une déclaration de perte avant de demander le duplicata ?
3.2.Demander un duplicata suite à la perte d’une carte grise de scooter : utiliser le site de l’ANTS
4. Carte grise de scooter perdue : comment demander le duplicata ?
Les articles R322-1 à R322-14 du Code de la route définissent les conditions dans lesquelles le certificat d'immatriculation, plus connu sous son ancien nom de carte grise, doit être établi, détenu et exploité. Entre autres, il y est précisé qu'en cas de perte de la carte grise d'un véhicule à moteur, le propriétaire de l'engin peut circuler pendant un mois avec une pièce de substitution.
La période de validité de ce document provisoire définit donc implicitement le délai maximal dont vous disposez pour faire établir un duplicata suite à la perte de la carte grise de votre scooter : trente jours. Au-delà de ce délai, les forces de l'ordre en charge des contrôles routiers peuvent vous donner une contravention à tout moment, pour non-présentation immédiate de la carte grise.
Note importante : si vous avez perdu la carte grise de votre scooter, la pièce provisoire avec laquelle vous pouvez circuler est soit la déclaration de perte, soit le CPI (certificat provisoire d'immatriculation) délivré 24h après la demande de duplicata.
Le défaut de présentation de carte grise correspond à une contravention de première classe, passible d'une amende forfaitaire de 11 euros (majoration à 33 euros). Si vous ne vous présentez pas dans les 5 jours au poste de police ou à la gendarmerie de votre localité avec le certificat d'immatriculation, vous recevrez alors une contravention de 4ème classe.
Pour cette dernière, le montant de l'amende forfaitaire est de 135 euros (amende majorée : 375 euros ; amende maximale : 750 euros). Pour éviter l'amende, si le propriétaire du scooter tient à maintenir son engin en circulation, il doit mener les démarches pour obtenir un duplicata.
Lorsque vous perdez la carte grise de votre scooter, vous avez la possibilité d'en obtenir une reproduction à l'identique. Cette reproduction, appelée duplicata, a la même valeur que le primata (première version) du certificat d'immatriculation.
Il est généralement recommandé de faire une déclaration de perte de la carte grise, dès que vous remarquez la disparition du document et que toutes vos recherches pour le retrouver restent vaines. Néanmoins, cette première démarche n'est pas d'office obligatoire. Elle l'est seulement si la perte de la carte grise de votre scooter est liée à un vol.
Autrement, s'il s'agit d'une simple perte et que vous ne soupçonnez pas un vol, la déclaration de perte ne fait pas partie des pièces à fournir pour obtenir un duplicata.
Note utile : la déclaration de perte de la carte grise se fait auprès de la gendarmerie ou de la police, en remplissant le formulaire Cerfa 13753*04.
L'ANTS met à la disposition de ses usagers une plateforme en ligne via laquelle transitent toutes les demandes relatives au certificat d'immatriculation. Ainsi, pour demander la reproduction de la carte grise de votre scooter, l'une des principales solutions se trouve en l'utilisation de cette plateforme. Vous devrez alors vous y connecter en utilisant vos identifiants personnels (si vous ne disposiez pas déjà d'un compte, créez-en un).
Note utile : le dispositif France Connect permet aussi de se connecter au site de l'ANTS. Sur la page de connexion, il suffit alors de cliquer sur le bouton France Connect qui s'affiche à côté des champs destinés aux identifiants ANTS.
Lorsque vous êtes connecté au site de l'ANTS, la section « Immatriculation » au niveau de l'onglet « Mes démarches » vous permet d'accéder aux services offerts par l'agence, et qui sont en rapport avec le certificat d'immatriculation. Pour obtenir un duplicata suite à la perte de la carte grise de votre scooter, vous devrez alors choisir l'option « Reprise de carte grise ». Ensuite, fournissez les renseignements demandés et chargez les pièces justificatives :
Note utile : en cas de perte de la carte grise d'un scooter, il est également possible de solliciter un intermédiaire pour lui confier les démarches d'établissement du duplicata. Il faudra alors mandater ce professionnel de l'automobile, via le formulaire Cerfa 13757*03.
La photocopie du certificat d'immatriculation n'a aucune valeur légale. Elle ne peut être utilisée pour prouver qu'un scooter vous appartient. En cas de perte de la carte grise d'un scooter, la présentation de la photocopie de ce certificat ne suffira donc pas à éviter l'amende. Il faudra disposer d'un CPI ou d'une déclaration de perte.
Tous les guichets carte grise des préfectures sont fermés depuis novembre 2017. La procédure d'établissement d'un duplicata de carte grise se déroule désormais exclusivement en ligne.
La demande devra porter la signature d'un parent ou d'un tuteur légal.
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