Pour circuler en toute légalité sur le territoire français, tout propriétaire d'un véhicule à moteur doit détenir la carte grise, un document obligatoire qui permet d'identifier le véhicule et celui à qui il appartient. C'est d'ailleurs pour cette raison que le défaut de présentation de cette pièce, également appelée certificat d'immatriculation, expose le conducteur à des sanctions. Il est alors important de refaire la carte grise de sa voiture dans les plus brefs délais lorsqu'elle est perdue ou abîmée, en fournissant notamment des documents exigés par le Code de la Route.
1. Dans quels cas faut-il faire le duplicata de la carte grise ?
2. Quels sont les justificatifs à fournir pour obtenir le duplicata de la carte grise ?
3. Demander la carte grise pour une tierce personne : quelles sont les pièces nécessaires ?
Le duplicata de la carte grise est un double identique du document original. Sur cette reproduction, on retrouve donc les mêmes informations que celles présentes sur le certificat d'immatriculation initial. En tant que titre sécurisé, elle dispose aussi des mêmes éléments de sécurité.
Tout comme la carte grise originale, le duplicata est transmis à l'adresse du demandeur par l'Imprimerie Nationale via courrier recommandé. La seule différence entre les deux pièces se trouve au niveau des rubriques Z.1 à Z.4, qui spécifient la mention « Duplicata », de même que la date du duplicata.
Cette pièce légale, à l'image de la version originale, peut être obtenue à la suite du vol, de la perte ou de la détérioration de la carte grise. Ainsi, dès que vous constatez le vol ou la perte de votre certificat d'immatriculation, vous devez vous rendre immédiatement dans une gendarmerie ou un commissariat de police pour faire la déclaration de perte ou de vol. Si vous vous trouvez plutôt dans un cas où le certificat est abîmé (partie manquante ou illisible), conservez-le. Vous en insérerez une copie dans le dossier de demande de votre duplicata de carte grise.
Astuce : si vous avez égaré votre carte grise et avez déménagé dans la même période, vous pouvez simultanément demander un duplicata de carte grise et un changement d'adresse, pour gagner du temps.
Avec la mise en place du système d'immatriculation des véhicules (SIV) en remplacement du FNI (fichier national des immatriculations), toute requête relative au certificat d'immatriculation se fait désormais en ligne. En conséquence, pour recevoir le duplicata de votre carte grise, vous avez le choix entre l'envoi de la demande par le site de l'ANTS (après création de votre compte personnel ou connexion via FranceConnect), ou le recours aux services d'un professionnel de l'automobile agréé comme duplicata-de-cartegrise.fr et qui se chargera de traiter votre dossier en moins de 3 jours.
Afin de constituer le dossier de demande, vous devez tenir à disposition les documents suivants :
Pour l'obtention d'un duplicata de carte grise, si un tiers dépose la requête à votre place, il devra être en possession d'une copie de votre pièce d'identité valide et d'un mandat signé (Cerfa 13757*03).
Si vous faites la demande pour un mineur non-émancipé, il faudra également fournir :
Bon à savoir : après le dépôt de dossier, vous recevrez 3 éléments, en l'occurrence le numéro de demande, l'accusé de réception de la requête et le certificat provisoire d'immatriculation qui vous permet de circuler en toute tranquillité pendant un mois.
Si la perte de votre carte grise fait suite au vol de votre véhicule, vous ne pourrez pas refaire le certificat d'immatriculation pour la même voiture, puisque celle-ci ne sera plus en votre possession. Toutefois, si les enquêtes de la police aboutissent à la récupération du véhicule (mais sans la carte grise) et que vous décidez de l'utiliser à nouveau, vous pourrez faire la demande de duplicata de la carte grise.
Après avoir rempli les documents, vous devez les scanner, puis transmettre le dossier par voie électronique. Si vous avez des difficultés liées à l'utilisation d'Internet, vous pouvez obtenir de l'aide dans les points numériques installés dans chaque préfecture, ou solliciter un professionnel de l'automobile.
Si votre justificatif de domicile a plus de 6 mois, votre dossier de demande de duplicata sera rejeté.
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